Qui a peur des communs du savoir et de la culture ?

Jean-François Nadeau s’est déplacé pour voir l’exposition sur Conrad Poirier, photoreporter : Valoriser les communs du domaine public et s’il a apprécié le contenu, il n’en a pas moins exprimé certaines réserves par rapport au projet curatorial. Lorsque nous avions échangé au téléphone, j’ai pourtant tenté de lui expliquer notre démarche en soulignant notre intention de célébrer les trésors du domaine public incarnés ici à travers l’oeuvre de ce grand photographe montréalais mort en 1968. Le journaliste-historien m’a répondu, et comme on peut le lire dans son article, que le « vrai trésor » de cette exposition résidait dans l’histoire, et que nous aurions dû faire un effort de contextualisation et de médiation qui aurait eu l’effet d’un « révélateur » historique pour une meilleure compréhension du sujet des photographies. Je lui concède ce commentaire  – et j’espère que les curateurs et curatrices qui prendront éventuellement la relève de ce projet enrichiront la proposition en ce sens. Cette exposition, qui se termine cette semaine, a été elle-même  placée sous la licence CC0 en tant que création libre et quelques institutions ont manifesté le désir de la reprendre.

Une exposition sous licence CC0

Mais je voudrais néanmoins revenir à la charge en tentant à nouveau d’expliquer pourquoi cette exposition est aussi un projet politique visant à ouvrir un espace de dialogue sur notre rapport au domaine public et plus généralement à l’accès, à l’usage et à la réutilisation de la culture et du savoir. L’exposition, et particulièrement le sous-titre sur lequel je voudrais attirer l’attention, s’intitule Valoriser les communs du domaine public . Conrad Poirier y est célébré  à titre de représentant des entrants 2019 dans le domaine public canadien. Mais qu’est-ce que cela veut dire ? Où voulait-on aller avec ce concept ? Je reproduis ici le texte de l’exposition que j’ai rédigé en vue de communiquer l’intention portée par le projet:

Le domaine public rassemble les oeuvres de l’esprit pour lesquelles les droits d’auteur.e sont expirés. Les oeuvres sont alors librement accessibles en tant que communs. Il est possible de les recréer, copier, modifier et distribuer sans demander d’autorisation ou payer des droits; un contexte qui crée des conditions favorables à l’accès, aux usages éducatifs et culturels, à l’innovation.

Jusqu’à ce jour, et suivant sa législation, le Canada appartient à la catégorie des pays dits «vie+50» où les droits expirent 50 ans après la mort de l’auteur.e.  Le 1er janvier de chaque année, les œuvres de ces pays dont les créateurs et créatrices sont mort.e.s il y a 50 ans entrent dans le domaine public – sauf exception.  Depuis le 1er janvier 2019, l’oeuvre de Conrad Poirier est entrée dans le domaine public comme celles de nombreuses autres entrants et entrantes.

Le défi est de repérer ces entrants et entrantes et leurs oeuvres, de les valider, de les valoriser, d’en faire la médiation, de les réintégrer dans la fabrique des idées et de la création, dans l’intertexte de la grande bibliothèque des communs, à travers des initiatives, qu’elles soient citoyennes, communautaires, commerciales ou qu’elles soient prises en charge par les institutions; comme BAnQ le pratique dans le cadre de son projet GLAM (https://fr.wikipedia.org/wiki/Wikipédia:BAnQ), et plus particulièrement de son projet Poirier.

Cependant, selon les dispositions du nouvel accord commercial États-Unis-Mexique-Canada, le Canada pourrait bientôt rejoindre la catégorie des pays «vie+70». Cette situation serait susceptible de compromettre l’équilibre du droit d’auteur au Canada au détriment des usagers et de l’élargissement du territoire des communs du domaine public.

Cette exposition se voulait d’abord et avant tout une occasion d’échanger mais aussi de désigner du doigt une situation qui nous guette, dissimulée en creux dans cette entente commerciale, l’ACEUM. Celle-ci prévoit en effet qu’il n’y aura désormais plus d’expiration de masse du droit d’auteur avant 20 ans – à la façon des oeuvres de Conrad Poirier, Germaine Guèvremont,  André Laurendeau, etc. arrivées dans le domaine public en 2019 – et que le régime de protection légale sera prolongé jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur.e. 

L’exploitation des archives et des oeuvres  sous le mode de remix ainsi que Simon Côté-Lapointe l’a pratiquée en réalisant une  série de productions originales à partir de l’oeuvre de Conrad Poirier – et qui font aussi partie du propos de l’exposition  –  ne seront plus possibles avec de nouveaux entrants avant 20 ans. On ne pourra plus ajouter de nouveaux corpus d’oeuvres suivant les conditions actuelles, par l’extraction des collections dans Wikimedia Commons, ou des textes dans Wikisource ou dans la bibliothèque des Classiques des sciences sociales, pour prendre ces exemples de plates-formes éducatives, en raison de cette mesure entraînant des restrictions non nécessaires qui freinent l’accès, l’usage et la ré-utilisation des contenus de la culture et du savoir.

Il est sidérant de constater que cette décision complaisante n’a suscité que peu ou pas de réactions. Pourtant, les États-Unis, qui viennent de traverser vingt ans de cette fracture du domaine public, ont célébré la nouvelle avec éclat dans les plus grands journaux. Il est plutôt paradoxal d’apprendre au même moment que les Canadiens devront subir le même sort :

« Pour les américains, 2019 marque la première année depuis deux décennies qu’un grand nombre d’oeuvres protégées par le droit d’auteur gagnent le domaine public et perdent leur statut de protection, une situation nouvelle qui bénéficiera aux lecteurs et aux lectrices: “une aubaine pour les lecteurs, qui auront le choix d’un plus grand nombre d’éditions, et pour les écrivains et autres artistes pouvant créer de nouvelles oeuvres basées sur des histoires classiques sans se voir infliger un procès en propriété intellectuelle. » – Alexandra Alder, New York Times, 29 décembre 2018 (ma traduction)

De grands éditeurs comme Penguins se sont réjouis et ont insisté sur l’effet tonique de l’accès à ces oeuvres anciennes pour l’édition et le marché : « Avoir plusieurs éditions de ces oeuvres en plus d’une énergie éditoriale renouvelée derrière celles-ci élargit le marché plutôt que de le cannibaliser, (…) C’est l’occasion de donner un nouveau souffle à ces oeuvres. »

Cette suggestion est vérifiée par des études montrant que l’extension du droit d’auteur aurait un impact négatif sur les ventes et la disponibilité des livres. Entre la mort de l’auteur et l’entrée dans le domaine public, les oeuvres s’abîment dans l’antichambre de l’oubli. La journaliste du NYTimes s’appuie sur une étude conduite à l’Université de l’Illinois, et utilisant un logiciel d’échantillonnage aléatoire de livres disponibles sur Amazon, qui aurait permis de montrer que :

« Il y avait plus de nouvelles éditions de livres publiées dans les années 1910 [parce que les droit d’auteur de ces oeuvres étaient périmés] que de titres publiés dans les années 2000. Les éditeurs arrêtent souvent d’imprimer des livres qui ne sont pas vendus, mais conservent le droit d’auteur, de sorte que personne ne peut publier de nouvelles éditions. Une fois que les livres entrent dans le domaine public, une plus grande variété de nouvelles éditions redevient disponible, comblant ainsi un trou dans les archives publiques et culturelles. »

Si les journalistes ne se sont pas préoccupés de cette question, il semble que cette situation n’ait guère inquiété les juristes par ailleurs, à l’exception de Michael Geist (ma traduction):

« … le principal changement en matière de droit d’auteur pour le Canada est la prolongation de la durée du droit d’auteur au-delà du standard international de la vie de l’auteur plus 50 ans après le décès à plus de 70 ans après le décès. La durée du droit d’auteur ne pouvait pas empêcher un accord commercial majeur et le Canada avait accepté une prolongation dans le PTP initial. Cependant, le coût sera considérable, bloquant les oeuvres du domaine public pendant des décennies et augmentant potentiellement les coûts de l’éducation de plusieurs millions de dollars. Du point de vue de la politique intérieure, le changement devrait avoir une incidence sur le réexamen en cours du droit d’auteur, car la prolongation de la durée du contrat est l’une des principales demandes des titulaires de droits et des préoccupations des utilisateurs. La prolongation modifie l’équilibre du droit d’auteur au Canada et devrait être prise en compte dans les réformes futures, y compris concernant les avantages de l’extension de l’utilisation équitable afin de rétablir l’équilibre. »

Dans une  autre discussion à ce sujet avec un collègue versé dans les questions de droit, ce dernier suggérait que le gel de l’expiration du droit d’auteur n’était « pas grave » pour le milieu de la culture/création et de l’éducation. En effet, ces acteurs et les actrices disposaient désormais des exceptions au droit d’auteur leur garantissant des conditions si favorables pour l’exercice de leurs activités que cette nouvelle décision n’aurait, en définitive, que peu ou pas d’impact.

Je ne voudrais pas entrer dans un argument légaliste et contribuer à renforcer un discours qui fait que l’art, à l’aune de ces pratiques, devient soluble dans le droit qui lui-même est soluble dans la pensée néolibérale, mais je voudrais partager trois convictions, disons trois savoirs d’usage.

D’abord, il est troublant de constater que l’argument de mon collègue donne à penser que les exceptions éducatives au droit d’auteur deviennent une assise pour légitimer une perte de capacités et de libertés pour les usagers/usagères que représente la prolongation du droit d’auteur.

En outre, je voudrais faire valoir que, malheureusement, le cadre des exceptions n’est pas maîtrisé par les acteurs et les actrices du monde de la culture/création aussi bien que par ceux et celles de l’éducation. La complexité de l’appareil des exceptions n’est pas praticable ou utilisable pour reprendre un concept en design de l’expérience utilisateur. Et ces obstacles, en termes d’utilisabilité, induisent des comportements qui tendent à limiter des usages même légitimes. Les décisions des archivistes, des bibliothécaires, et autres gens de l’éducation ou de la création libre, lorsque vient le moment d’exploiter ces contenus, sont prises de manière à éviter toute formes de tracas au nom d’un  « principe de précaution ». La conférence de Annaëlle Winand lors d’une des activités de médiation sur l’exploitation artistique des archives a aussi souligné le rôle dissuasif de ce « principe de précaution ».

Un autre collègue et professeur de droit, Pierre Trudel, a proposé, au moment d’un échange à ce sujet lors de la Semaine de la liberté d’expression, que cette mesure était destinée à calmer le jeu auprès des créateurs et des créatrices que la transformation numérique afflige. Mais que gagnent réellement les personnes liées au domaine de la création avec une telle concession sur le domaine public sinon un placebo, un remède qui n’en est pas un ou qui les chloroforme à dessein ? Il n’en ressortira pas plus d’argent pour ceux et celles qui ne seront plus de ce monde, mais certainement une confortable avance sur l’oubli.

Pendant ce temps, les créatrices et les créateurs qui sont déjà moins de 10% aujourd’hui à vivre de leur activités – si on prend l’exemple des gens de lettres – ne sont pas accompagné.e.s dans une véritable réflexion sur la culture numérique, adéquatement informé.e.s quant aux moyens de contribuer aux nouvelles formes de productions culturelles et d’y trouver leur compte. À qui ces faux-semblants, l’emphase actuelle placée sur le régime du droit d’auteur, cette alliance d’intérêts rapportent-ils ? Aux ayants-droits qui sont le plus souvent des industries, aux compagnies comme Copibec qui gèrent, souvent de manière opaque, les droits, aux nouvelles compagnies qui développent des algorithmes pour retracer les usages illégaux, et aux avocats qui prendront la relève de ces dernières pour la poursuite – aux frais et aux dépens des créateurs et des créatrices ?

C’est vrai que l’on aurait pu faire mieux pour contextualiser l’histoire dans le cadre de l’exposition, mais il était aussi urgent de lever le voile sur des enjeux actuels touchant la sphère publique alors que l’on entrevoit l’étau se resserrer sur nos libertés en matière d’accès aux communs de la culture et du savoir et aux usages qui les fondent.

Ressources

Pour répondre aux questions touchant le domaine public canadien, un ensemble de ressources a été constitué. Elles peuvent être consultées et bonifiées grâce à l’apport de chacun.

  • D’abord, un glossaire du domaine public au Canada réunit les mots du vocabulaire parfois technique utilisé dans les discours actuels.
  • Ensuite, un cas pratique illustre simplement ce que les conditions et les termes du droit d’auteur, au carrefour de la création et du droit, peuvent représenter pour une créatrice canadienne fictive, et comment ceux-ci peuvent être mis en perspective sur une ligne du temps.
  • Enfin, une foire aux questions vise à faciliter la compréhension de ces enjeux et à offrir des pistes de réponse. Même si nous ne sommes pas juristes, nous avons essayé de rendre plus utilisables les termes du débat.

Exposition

L’exposition Conrad Poirier, photoreporter : Valoriser les communs du domaine public au Carrefour des arts et des sciences de l’Université de Montréal se terminera le 29 mars prochain.

Aujourd’hui, le 25 mars se tiendra la dernière activité de médiation autour de l’exposition qui portera sur Les usages de Wikicommons.

Pour aller plus loin

Image : Photographie de Conrad Poirier, domaine public

Le nouvel AEUMC (ALENA) entraînerait l’extension du droit d’auteur au Canada

Négatif d’une photographie de Conrad Poirier dont l’entrée de l’oeuvre dans le domaine public canadien est prévue pour 2019 – suivant la législation ayant cours jusqu’à ce jour.

Le nouvel () entraînerait une extension du  au Canada. Les oeuvres de l’esprit n’entreront plus dans le domaine public 50 ans après le décès de l’auteur.e, comme c’était le cas jusqu’à ce jour, mais 70 ans après la vie de l’auteur.e suivant les dispositions de cet accord commercial. 

Cette information a été relayée par le journal Le Devoir.

Le domaine public rassemble les œuvres de l’esprit pour lesquelles les droits d’auteur.e sont expirés. En vertu de ce statut, les oeuvres sont désormais librement accessibles en tant que communs. Il est possible de les partager, de les copier, de les remixer sans demander d’autorisation ou payer des droits; un contexte qui crée des conditions favorables à l’accès, aux usages éducatifs et culturels, à l’innovation.

Jusqu’à ce jour, et suivant sa législation, le Canada appartenait à la catégorie des pays dits «vie+50» où les droits expirent 50 ans après la mort de l’auteur.e. Il semble que dans la foulée de ce nouvel accord commercial avec les États-Unis, le Canada rejoigne la catégorie des pays «vie+70» – comme c’est le cas de la France également. Cette situation compromet l’équilibre du droit d’auteur au Canada au détriment des usagers.

Pour reprendre les termes de Michael Geist :

Cependant, le principal changement en matière de droit d’auteur pour le Canada est la prolongation de la durée du droit d’auteur au-delà du standard international de la vie de l’auteur plus 50 ans après le décès à plus de 70 ans après le décès. La durée du droit d’auteur ne pouvait pas empêcher un accord commercial majeur et le Canada avait accepté une prolongation dans le PTP initial. Cependant, le coût sera considérable, bloquant les œuvres du domaine public pendant des décennies et augmentant potentiellement les coûts de l’éducation de plusieurs millions de dollars. Du point de vue de la politique intérieure, le changement devrait avoir une incidence sur le réexamen en cours du droit d’auteur, car la prolongation de la durée du contrat est l’une des principales demandes des titulaires de droits et des préoccupations des utilisateurs. La prolongation modifie l’équilibre du droit d’auteur au Canada et devrait être prise en compte dans les réformes futures, y compris concernant les avantages de l’extension de l’utilisation équitable afin de rétablir l’équilibre. (Ma traduction)

[Texte original] Yet the major copyright change for Canada is the extension in the term of copyright beyond the international standard of life of the author plus 50 years to life of the author plus 70 years. The term of copyright was never going to hold up a major trade agreement and Canada did agree to an extension in the original TPP. However, the cost will be significant, locking down works from the public domain for decades and potentially increasing educational costs by millions of dollars. From a domestic policy perspective, the change should impact the current copyright review as term extension has been one of the top requests from rights holders and areas of concern for users. The extension shifts the copyright balance in Canada and should be factored into future reforms, including the benefits of extending fair dealing to restore the balance. (Michael Geist, From Copyright Term to Super Bowl Commercials: Breaking Down the Digital NAFTA Deal)

C’est un jour sombre pour le domaine public canadien, la diffusion et l’utilisation des  et des #oeuvres de l’esprit, les droits des usagers, les #communs, l’éducation.

Le collectif du Café des savoirs libres avait l’habitude de célébrer les entrant.e.s dans le domaine public canadien depuis quelques années par le biais d’un calendrier de l’Avent du domaine public Qc (édition 2017, 2018). Cette initiative était menée en collaboration avec des collègues français et permettait de souligner la comparaison entre les pays  «vie+50» et «vie+70».

D’autres informations :

Traduire, trahir ou remixer The Old Man and the Sea ?

Ernest Hemigway a écrit en 1952 :

« He was an old man who fished alone in a skiff in the Gulf Stream and he has gone eighty-four days without taking a fish. In the first forty days without a fish the boy’s parents had told him that the old man was definitely and finally salao, which is the worst form of unlucky, and the boy had gone at their orders in another boat which caught three good fish the first week. It made the boy sad to see the old man come in each day with his skiff empty and he always went down to help him carry either the coiled lines or the gaff and harpoon and the sail that was furled around the mast. The sail was patched with flour sacks and, furled, it looked like the flag of permanent defeat. »

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François Bon a traduit en 2012 :

« Le vieil homme pêchait seul dans le Gulf Stream sur son canot depuis quatre-vingt-quatre jours sans avoir pris un poisson. Les quarante premiers jours, le garçon était venu avec lui. Mais après ces quarante jours, les parents du garçon lui avaient dit que le vieil homme était finalement et définitivement salao, ce qui est la pire forme pour dire pas de chance, et selon leurs ordres, le garçon était parti sur un autre bateau, lequel avait pris trois gros poissons la première semaine. Cela le rendait triste, le garçon, de voir le vieil homme revenir chaque soir le canot vide, et toujours il le rejoignait pour l’aider à porter les lignes enroulées, la gaffe, le harpon et la voile ferlée autour du mât. Une voile rapiécée avec des sacs de farine qui pendait ainsi comme le drapeau d’une permanente défaite. »

On peut accéder à la version complète de cette traduction qui est plus naturelle, plus dense, plus juste  ici ou  sur le site d’Annie Rioux pour les internautes québécois et canadiens seulement.

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Avant lui, Jean Dutourd avait traduit en 1952 :

« Il était une fois un vieil homme, tout seul dans on bateau qui pêchait au milieu du Gulf Stream. En quatre-vingt jours, il n’avait pas pris un poisson. Les quarante premiers jours, un jeune garçon l’accompagna ; mais au bout de ce temps, les parents du jeune garçon déclarèrent que le vieux étaient décidément et sans remède salao, ce qui veut dire aussi guignard qu’on peut l’être. On embarqua donc le gamin sur un autre bateau, lequel, en une semaine, ramena trois poissons superbes. Chaque soir le gamin avait une tristesse de voir le vieux rentrer avec sa barque vide. Il ne manquait pas d’aller à sa rencontre et l’aidait à porter les lignes serrées en spirales, la gaffe, le harpon ou la voile roulée autour du mât. La voile était rapiécée avec de vieux sacs de farine ; ainsi repliée, elle figurait le drapeau en berne de la défaite perpétuelle. »

Plusieurs commentateurs ont souligné la faiblesse de la traduction de Dutourd. On en voit les traces dès le début du texte. Quelques étonnements au passage : pourquoi commencer par le motif du conte « Il était une fois…» alors qu’Hemingway revendique un réalisme cru : « I tried to make a real old man, a real boy, a real sea and a real fish and real sharks. But if I made them good and true enough they would mean many things » . Pourquoi cette décision d’utiliser « déclarèrent » et « figurait » qui font lourd et scolaire ? Pourquoi  « guignard » qui fait dans l’argot ou le vieux français et  «superbes » qui amplifie inutilement le parler simple et économe du quotidien privilégié par Hemingway ?  Pourquoi le lointain  « sans remèdes » qui sent l’effort à la place de « finally » ? La répétition de « the old man » (trois fois) qui revient comme une vague, presque à chacune des phrases, est perdue, diluée, remplacée par « le vieux ». Or, Santiago n’est pas qu’un vieux, c’est un vieil homme qui affronte l’adversité pour affirmer sa dignité et se tailler, symboliquement, une place dans un communauté inhospitalière.

Question de dignité, on rappelle ici et ici que Georges Bataille avait, dès 1953, critiqué cette traduction. « Dans leur ensemble, les libertés prises par le traducteur sur l’original me semblent malheureusement en changer l’intention. Dutourd prête d’un bout à l’autre au Vieil homme un langage teinté d’argot, Hemingway lui prête au contraire une sorte de simplicité biblique, pleine de dignité. »

S’il s’agissait explicitement d’un projet de remix, on ne discuterait pas des libertés qui sont prises avec l’oeuvre mais la proposition de Dutourd se situe dans le contexte d’une traduction qui se veut fidèle. Dans ce cas, on invoque le critère de correspondance et la préservation des attributs esthétiques essentiels de l’originale pour évaluer le texte traduit. Et comme on sait depuis plus de 60 ans que cette traduction est inadéquate, l’éditeur Gallimard qui détient les droits n’avait-il pas la responsabilité d’y remédier ? Ne pas s’en soucier, n’est-ce pas une forme de négligence à l’égard des oeuvres, et, plus généralement, du patrimoine culturel ?

On a beaucoup reproché à cet éditeur de desservir la création littéraire et de contrarier la culture numérique mais l’originalité du commentaire de Marc Jajah (sur ebouquin)  consiste plus précisément à recadrer cette contreverse dans le sens d’une responsabilité morale et sociale des éditeurs  :

Ce dont est coupable Gallimard n’est donc pas de faire respecter le droit d’auteur (dont personne ne conteste la nécessité); ce dont Gallimard est coupable c’est d’être à la tête d’un catalogue dont la valeur sociale est inestimable et dont ils refusent aujourd’hui d’assurer non seulement la circulation, mais la rénovation, c’est-à-dire l’assurance que l’oeuvre circulera bien compte tenu de l’époque dans laquelle elle s’inscrit alors. C’est une faute morale très grave : la maison Gallimard n’est plus à la hauteur des oeuvres dont elle a la charge.

Tout se passe comme si The Old Man and the Sea avait été trahi deux fois, la première par son traducteur et l’autre par l’éditeur qui en détenait les droits.

Pour plus d’informations, on peut se référer à :

| La photo Ernest Hemingway 1923 Passport Photograph, 1923, provient de la galerie The U.S. National Archives, source : Flickr, aucune restriction de copyright connue |

Le domaine public, c’est à nous, et il a besoin de nous – si nous aimons Hemingway, Tolkien, Gabrielle Roy et cie – avant le 14 février 2012

Michael Geist invitait récemment les Canadiens à manifester leur appui, avant le 14 février 2012, en faveur de la préservation du domaine public qui pourrait être prolongé dans le cadre des négociations du Trans-Pacific Partnership (TPP). Michael Geist est professeur à l’Université d’Ottawa, spécialiste reconnu des questions de propriété intellectuelle et blogueur estimé.

Voici la traduction d’un extrait de cet appel aux citoyens :

Le Canada a célébré le nouvel an cette année en accueillant des gens tels que Ernest Hemingway et Carl Jung dans le domaine public tout comme les pays européens célébraient l’arrivée de James Joyce et Virginia Woolf, 20 ans après que ces deux auteurs soient entrés dans le domaine public canadien.

L’énoncé du droit d’auteur canadien correspond à la norme internationale de la vie de l’auteur plus 50 ans, qui est maintenant devenu un avantage concurrentiel par rapport aux États-Unis, l’Australie, et l’Europe, dont les conditions du droit d’auteur sont prolongées de 20 ans (sans aucune preuve que ceci comporte des bénéfices publiques supplémentaires).

Coïncidence intéressante, le gouvernement canadien a déposé un avis de consultation publique le 31 décembre 2011 au sujet de la venue possible du Canada dans le cadre des négociations Trans-Pacific Partnership (TPP), des discussions commerciales qui pourraient entraîner une prolongation de la durée du droit d’auteur, ce qui signifierait que rien de nouveau ne pourrait entrer dans le domaine public canadien jusqu’en 2032 ou au-delà.

C’est maintenant l’occasion d’aider à la préservation du domaine public au Canada en se prononçant contre les dispositions du droit d’auteur du PPT qui étendrait la durée du droit d’auteur ou qui imposerait des règles encore plus strictes de verrouillage numérique. La consultation est ouverte jusqu’au 14 février 2012. Il suffit d’envoyer un courriel avec votre nom, votre adresse, et vos commentaires sur cet enjeu. Le courriel peut être envoyé à consultations@ international.gc.ca. On peut également soumettre son avis par fax (613-944-3489) ou par courrier (Trade Negotiations Consultations (PPT), Foreign Affairs and International Trade Canada, Trade Policy and Negotiations Division II (TPW), Édifice Lester B. Pearson, 125 Sussex Drive, Ottawa, Ontario K1A 0G2).

Dans cet article, on mentionne 10 auteurs que les Canadiens ne pourraient plus lire dans le domaine public si le Canada adhérait aux dispositions du TPP : William Faulkner, Donald Creighton, Jack Kerouac, A. M. Klein, Philip K. Dick, Marshall McLuhan, Aynd Rand, Gabrielle Roy, John Steinbeck, J.R.R Tolkien.

On peut lire l’article complet de Michael Geist et sa reprise par Cory Doctorow.

Pour plus d’informations au sujet du domaine public, on peut consulter cette collection de liens.

| Photo : Ernest Hemingway 1923 passport; source : par inconnu [Public domain], via Wikimedia Commons |

Surtout pas SOPA


Wikipédia fait le noir sur le Web en guise de protestation contre PIPA (Protect IP Act) et SOPA (Stop Piracy Online Act). Pourquoi ce blackout aujourd’hui ? Car c’est la journée où le Congrès américain procède à l’étude de ces projets de loi qui visent à mettre un terme aux problèmes liés à la violation des droits d’auteur et aux contrefaçons.

Les opposants font valoir que ces propositions risquent d’avoir des conséquences néfastes sur l’infrastructure du web et la liberté qui le caractérise. SOPA et PIPA pourraient nuire, tout particulièrement, aux sites et aux médias sociaux qui reposent massivement sur la participation des créateurs de contenu : Wikipédia, Youtube, Twitter, etc.

Les milieux de l’éducation sont aussi menacés par ces initiatives. Les sites qui rassemblent des ressources éducationnelles libres seraient jugés responsables des infractions concernant l’ensemble des contenus qu’ils diffusent. La situation de ces environnements, souvent collaboratifs, deviendrait critique. Des activités menées sans intention commerciale comme des performances publiques de vidéo en continu (streaming), en classe ou en bibliothèque, pourraient donner lieu à des poursuites criminelles. Les bibliothèques payeraient des frais énormes pour des dommages – l’American Library Association parle de montant de 150 000$ par oeuvre.

Les organisations et les bibliothèques localisées au-delà des États-Unis ne sont pas à l’abri. Par exemple, explique Eric Hellman, si le Project Gutenberg Australia distribuait The Great Gatsby par F. Scott Fitzgerald, une oeuvre qui est encore sous copyright aux États-Unis, les démarches légales pourraient, dans la perspective de charges criminelles, forcer le fournisseur à bloquer l’accès au site; forcer Google, ou d’autres moteurs de recherche, à ne plus afficher PGA dans ses résultats et même à couper ses revenus publicitaires; forcer Wikipédia à retrancher les liens de cet organisme dans ses pages. Et, puisque les bibliothèques développent de plus en plus de collections à l’aide de ressources issues du domaine public ou de contenus libres d’être partagés, elles seront exposés à ce type de risques extraterritoriaux. Privées de ces opportunités qui ont surgi pour elles au sein de l’économie du web, on craint pour l’avenir des bibliothèques sur le territoire numérique.

Enfin, ces mesures incitent les fournisseurs d’Internet ou les détenteurs de sites, tenus pour imputables, à contrôler les contenus générés par les utilisateurs par le biais de filtres. Ce faisant, ces technologies sont conçues comme des dispositifs qui portent atteinte à la liberté d’expression.

SOPA et PIPA représentent des obstacles pour l’usage des nouveaux médias, pour l’éducation, pour la liberté d’expression. Voilà des raisons de principe qui justifient que l’on s’y oppose. Mais, de façon bien pragmatique, on soutient aussi que l’efficacité des méthodes et des filtres invoqués fait l’objet de doutes considérables. Ces solutions ne résoudraient pas la violation massive des droits d’auteur et ni la fraude, mais elles causeraient beaucoup de tort.

Voici une sélection d’articles sur le sujet – en français et en anglais.

1. Pourquoi devons-nous arrêter la SOPA et la PIPA ?
2. SOPA – tout le monde est concerné.
3. Dear Congress, It’s No Longer OK To Not Know How The Internet Works.
4. How SOPA Affects Students, Educators, and Libraries.
5. We need to talk about piracy (but we must stop SOPA first.
6. SOPA: An Architecture for Censorship

Pour plus d’informations sur SOPA et le mouvement contre SOPA, on peut consulter la collection des liens rassemblés sur le sujet.