Le nouvel AEUMC (ALENA) entraînerait l’extension du droit d’auteur au Canada

Négatif d’une photographie de Conrad Poirier dont l’entrée de l’oeuvre dans le domaine public canadien est prévue pour 2019 – suivant la législation ayant cours jusqu’à ce jour.

Le nouvel () entraînerait une extension du  au Canada. Les oeuvres de l’esprit n’entreront plus dans le domaine public 50 ans après le décès de l’auteur.e, comme c’était le cas jusqu’à ce jour, mais 70 ans après la vie de l’auteur.e suivant les dispositions de cet accord commercial. 

Cette information a été relayée par le journal Le Devoir.

Le domaine public rassemble les œuvres de l’esprit pour lesquelles les droits d’auteur.e sont expirés. En vertu de ce statut, les oeuvres sont désormais librement accessibles en tant que communs. Il est possible de les partager, de les copier, de les remixer sans demander d’autorisation ou payer des droits; un contexte qui crée des conditions favorables à l’accès, aux usages éducatifs et culturels, à l’innovation.

Jusqu’à ce jour, et suivant sa législation, le Canada appartenait à la catégorie des pays dits «vie+50» où les droits expirent 50 ans après la mort de l’auteur.e. Il semble que dans la foulée de ce nouvel accord commercial avec les États-Unis, le Canada rejoigne la catégorie des pays «vie+70» – comme c’est le cas de la France également. Cette situation compromet l’équilibre du droit d’auteur au Canada au détriment des usagers.

Pour reprendre les termes de Michael Geist :

Cependant, le principal changement en matière de droit d’auteur pour le Canada est la prolongation de la durée du droit d’auteur au-delà du standard international de la vie de l’auteur plus 50 ans après le décès à plus de 70 ans après le décès. La durée du droit d’auteur ne pouvait pas empêcher un accord commercial majeur et le Canada avait accepté une prolongation dans le PTP initial. Cependant, le coût sera considérable, bloquant les œuvres du domaine public pendant des décennies et augmentant potentiellement les coûts de l’éducation de plusieurs millions de dollars. Du point de vue de la politique intérieure, le changement devrait avoir une incidence sur le réexamen en cours du droit d’auteur, car la prolongation de la durée du contrat est l’une des principales demandes des titulaires de droits et des préoccupations des utilisateurs. La prolongation modifie l’équilibre du droit d’auteur au Canada et devrait être prise en compte dans les réformes futures, y compris concernant les avantages de l’extension de l’utilisation équitable afin de rétablir l’équilibre. (Ma traduction)

[Texte original] Yet the major copyright change for Canada is the extension in the term of copyright beyond the international standard of life of the author plus 50 years to life of the author plus 70 years. The term of copyright was never going to hold up a major trade agreement and Canada did agree to an extension in the original TPP. However, the cost will be significant, locking down works from the public domain for decades and potentially increasing educational costs by millions of dollars. From a domestic policy perspective, the change should impact the current copyright review as term extension has been one of the top requests from rights holders and areas of concern for users. The extension shifts the copyright balance in Canada and should be factored into future reforms, including the benefits of extending fair dealing to restore the balance. (Michael Geist, From Copyright Term to Super Bowl Commercials: Breaking Down the Digital NAFTA Deal)

C’est un jour sombre pour le domaine public canadien, la diffusion et l’utilisation des  et des #oeuvres de l’esprit, les droits des usagers, les #communs, l’éducation.

Le collectif du Café des savoirs libres avait l’habitude de célébrer les entrant.e.s dans le domaine public canadien depuis quelques années par le biais d’un calendrier de l’Avent du domaine public Qc (édition 2017, 2018). Cette initiative était menée en collaboration avec des collègues français et permettait de souligner la comparaison entre les pays  «vie+50» et «vie+70».

D’autres informations :

Traduire, trahir ou remixer The Old Man and the Sea ?

Ernest Hemigway a écrit en 1952 :

« He was an old man who fished alone in a skiff in the Gulf Stream and he has gone eighty-four days without taking a fish. In the first forty days without a fish the boy’s parents had told him that the old man was definitely and finally salao, which is the worst form of unlucky, and the boy had gone at their orders in another boat which caught three good fish the first week. It made the boy sad to see the old man come in each day with his skiff empty and he always went down to help him carry either the coiled lines or the gaff and harpoon and the sail that was furled around the mast. The sail was patched with flour sacks and, furled, it looked like the flag of permanent defeat. »

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François Bon a traduit en 2012 :

« Le vieil homme pêchait seul dans le Gulf Stream sur son canot depuis quatre-vingt-quatre jours sans avoir pris un poisson. Les quarante premiers jours, le garçon était venu avec lui. Mais après ces quarante jours, les parents du garçon lui avaient dit que le vieil homme était finalement et définitivement salao, ce qui est la pire forme pour dire pas de chance, et selon leurs ordres, le garçon était parti sur un autre bateau, lequel avait pris trois gros poissons la première semaine. Cela le rendait triste, le garçon, de voir le vieil homme revenir chaque soir le canot vide, et toujours il le rejoignait pour l’aider à porter les lignes enroulées, la gaffe, le harpon et la voile ferlée autour du mât. Une voile rapiécée avec des sacs de farine qui pendait ainsi comme le drapeau d’une permanente défaite. »

On peut accéder à la version complète de cette traduction qui est plus naturelle, plus dense, plus juste  ici ou  sur le site d’Annie Rioux pour les internautes québécois et canadiens seulement.

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Avant lui, Jean Dutourd avait traduit en 1952 :

« Il était une fois un vieil homme, tout seul dans on bateau qui pêchait au milieu du Gulf Stream. En quatre-vingt jours, il n’avait pas pris un poisson. Les quarante premiers jours, un jeune garçon l’accompagna ; mais au bout de ce temps, les parents du jeune garçon déclarèrent que le vieux étaient décidément et sans remède salao, ce qui veut dire aussi guignard qu’on peut l’être. On embarqua donc le gamin sur un autre bateau, lequel, en une semaine, ramena trois poissons superbes. Chaque soir le gamin avait une tristesse de voir le vieux rentrer avec sa barque vide. Il ne manquait pas d’aller à sa rencontre et l’aidait à porter les lignes serrées en spirales, la gaffe, le harpon ou la voile roulée autour du mât. La voile était rapiécée avec de vieux sacs de farine ; ainsi repliée, elle figurait le drapeau en berne de la défaite perpétuelle. »

Plusieurs commentateurs ont souligné la faiblesse de la traduction de Dutourd. On en voit les traces dès le début du texte. Quelques étonnements au passage : pourquoi commencer par le motif du conte « Il était une fois…» alors qu’Hemingway revendique un réalisme cru : « I tried to make a real old man, a real boy, a real sea and a real fish and real sharks. But if I made them good and true enough they would mean many things » . Pourquoi cette décision d’utiliser « déclarèrent » et « figurait » qui font lourd et scolaire ? Pourquoi  « guignard » qui fait dans l’argot ou le vieux français et  «superbes » qui amplifie inutilement le parler simple et économe du quotidien privilégié par Hemingway ?  Pourquoi le lointain  « sans remèdes » qui sent l’effort à la place de « finally » ? La répétition de « the old man » (trois fois) qui revient comme une vague, presque à chacune des phrases, est perdue, diluée, remplacée par « le vieux ». Or, Santiago n’est pas qu’un vieux, c’est un vieil homme qui affronte l’adversité pour affirmer sa dignité et se tailler, symboliquement, une place dans un communauté inhospitalière.

Question de dignité, on rappelle ici et ici que Georges Bataille avait, dès 1953, critiqué cette traduction. « Dans leur ensemble, les libertés prises par le traducteur sur l’original me semblent malheureusement en changer l’intention. Dutourd prête d’un bout à l’autre au Vieil homme un langage teinté d’argot, Hemingway lui prête au contraire une sorte de simplicité biblique, pleine de dignité. »

S’il s’agissait explicitement d’un projet de remix, on ne discuterait pas des libertés qui sont prises avec l’oeuvre mais la proposition de Dutourd se situe dans le contexte d’une traduction qui se veut fidèle. Dans ce cas, on invoque le critère de correspondance et la préservation des attributs esthétiques essentiels de l’originale pour évaluer le texte traduit. Et comme on sait depuis plus de 60 ans que cette traduction est inadéquate, l’éditeur Gallimard qui détient les droits n’avait-il pas la responsabilité d’y remédier ? Ne pas s’en soucier, n’est-ce pas une forme de négligence à l’égard des oeuvres, et, plus généralement, du patrimoine culturel ?

On a beaucoup reproché à cet éditeur de desservir la création littéraire et de contrarier la culture numérique mais l’originalité du commentaire de Marc Jajah (sur ebouquin)  consiste plus précisément à recadrer cette contreverse dans le sens d’une responsabilité morale et sociale des éditeurs  :

Ce dont est coupable Gallimard n’est donc pas de faire respecter le droit d’auteur (dont personne ne conteste la nécessité); ce dont Gallimard est coupable c’est d’être à la tête d’un catalogue dont la valeur sociale est inestimable et dont ils refusent aujourd’hui d’assurer non seulement la circulation, mais la rénovation, c’est-à-dire l’assurance que l’oeuvre circulera bien compte tenu de l’époque dans laquelle elle s’inscrit alors. C’est une faute morale très grave : la maison Gallimard n’est plus à la hauteur des oeuvres dont elle a la charge.

Tout se passe comme si The Old Man and the Sea avait été trahi deux fois, la première par son traducteur et l’autre par l’éditeur qui en détenait les droits.

Pour plus d’informations, on peut se référer à :

| La photo Ernest Hemingway 1923 Passport Photograph, 1923, provient de la galerie The U.S. National Archives, source : Flickr, aucune restriction de copyright connue |

Le domaine public, c’est à nous, et il a besoin de nous – si nous aimons Hemingway, Tolkien, Gabrielle Roy et cie – avant le 14 février 2012

Michael Geist invitait récemment les Canadiens à manifester leur appui, avant le 14 février 2012, en faveur de la préservation du domaine public qui pourrait être prolongé dans le cadre des négociations du Trans-Pacific Partnership (TPP). Michael Geist est professeur à l’Université d’Ottawa, spécialiste reconnu des questions de propriété intellectuelle et blogueur estimé.

Voici la traduction d’un extrait de cet appel aux citoyens :

Le Canada a célébré le nouvel an cette année en accueillant des gens tels que Ernest Hemingway et Carl Jung dans le domaine public tout comme les pays européens célébraient l’arrivée de James Joyce et Virginia Woolf, 20 ans après que ces deux auteurs soient entrés dans le domaine public canadien.

L’énoncé du droit d’auteur canadien correspond à la norme internationale de la vie de l’auteur plus 50 ans, qui est maintenant devenu un avantage concurrentiel par rapport aux États-Unis, l’Australie, et l’Europe, dont les conditions du droit d’auteur sont prolongées de 20 ans (sans aucune preuve que ceci comporte des bénéfices publiques supplémentaires).

Coïncidence intéressante, le gouvernement canadien a déposé un avis de consultation publique le 31 décembre 2011 au sujet de la venue possible du Canada dans le cadre des négociations Trans-Pacific Partnership (TPP), des discussions commerciales qui pourraient entraîner une prolongation de la durée du droit d’auteur, ce qui signifierait que rien de nouveau ne pourrait entrer dans le domaine public canadien jusqu’en 2032 ou au-delà.

C’est maintenant l’occasion d’aider à la préservation du domaine public au Canada en se prononçant contre les dispositions du droit d’auteur du PPT qui étendrait la durée du droit d’auteur ou qui imposerait des règles encore plus strictes de verrouillage numérique. La consultation est ouverte jusqu’au 14 février 2012. Il suffit d’envoyer un courriel avec votre nom, votre adresse, et vos commentaires sur cet enjeu. Le courriel peut être envoyé à consultations@ international.gc.ca. On peut également soumettre son avis par fax (613-944-3489) ou par courrier (Trade Negotiations Consultations (PPT), Foreign Affairs and International Trade Canada, Trade Policy and Negotiations Division II (TPW), Édifice Lester B. Pearson, 125 Sussex Drive, Ottawa, Ontario K1A 0G2).

Dans cet article, on mentionne 10 auteurs que les Canadiens ne pourraient plus lire dans le domaine public si le Canada adhérait aux dispositions du TPP : William Faulkner, Donald Creighton, Jack Kerouac, A. M. Klein, Philip K. Dick, Marshall McLuhan, Aynd Rand, Gabrielle Roy, John Steinbeck, J.R.R Tolkien.

On peut lire l’article complet de Michael Geist et sa reprise par Cory Doctorow.

Pour plus d’informations au sujet du domaine public, on peut consulter cette collection de liens.

| Photo : Ernest Hemingway 1923 passport; source : par inconnu [Public domain], via Wikimedia Commons |

Surtout pas SOPA


Wikipédia fait le noir sur le Web en guise de protestation contre PIPA (Protect IP Act) et SOPA (Stop Piracy Online Act). Pourquoi ce blackout aujourd’hui ? Car c’est la journée où le Congrès américain procède à l’étude de ces projets de loi qui visent à mettre un terme aux problèmes liés à la violation des droits d’auteur et aux contrefaçons.

Les opposants font valoir que ces propositions risquent d’avoir des conséquences néfastes sur l’infrastructure du web et la liberté qui le caractérise. SOPA et PIPA pourraient nuire, tout particulièrement, aux sites et aux médias sociaux qui reposent massivement sur la participation des créateurs de contenu : Wikipédia, Youtube, Twitter, etc.

Les milieux de l’éducation sont aussi menacés par ces initiatives. Les sites qui rassemblent des ressources éducationnelles libres seraient jugés responsables des infractions concernant l’ensemble des contenus qu’ils diffusent. La situation de ces environnements, souvent collaboratifs, deviendrait critique. Des activités menées sans intention commerciale comme des performances publiques de vidéo en continu (streaming), en classe ou en bibliothèque, pourraient donner lieu à des poursuites criminelles. Les bibliothèques payeraient des frais énormes pour des dommages – l’American Library Association parle de montant de 150 000$ par oeuvre.

Les organisations et les bibliothèques localisées au-delà des États-Unis ne sont pas à l’abri. Par exemple, explique Eric Hellman, si le Project Gutenberg Australia distribuait The Great Gatsby par F. Scott Fitzgerald, une oeuvre qui est encore sous copyright aux États-Unis, les démarches légales pourraient, dans la perspective de charges criminelles, forcer le fournisseur à bloquer l’accès au site; forcer Google, ou d’autres moteurs de recherche, à ne plus afficher PGA dans ses résultats et même à couper ses revenus publicitaires; forcer Wikipédia à retrancher les liens de cet organisme dans ses pages. Et, puisque les bibliothèques développent de plus en plus de collections à l’aide de ressources issues du domaine public ou de contenus libres d’être partagés, elles seront exposés à ce type de risques extraterritoriaux. Privées de ces opportunités qui ont surgi pour elles au sein de l’économie du web, on craint pour l’avenir des bibliothèques sur le territoire numérique.

Enfin, ces mesures incitent les fournisseurs d’Internet ou les détenteurs de sites, tenus pour imputables, à contrôler les contenus générés par les utilisateurs par le biais de filtres. Ce faisant, ces technologies sont conçues comme des dispositifs qui portent atteinte à la liberté d’expression.

SOPA et PIPA représentent des obstacles pour l’usage des nouveaux médias, pour l’éducation, pour la liberté d’expression. Voilà des raisons de principe qui justifient que l’on s’y oppose. Mais, de façon bien pragmatique, on soutient aussi que l’efficacité des méthodes et des filtres invoqués fait l’objet de doutes considérables. Ces solutions ne résoudraient pas la violation massive des droits d’auteur et ni la fraude, mais elles causeraient beaucoup de tort.

Voici une sélection d’articles sur le sujet – en français et en anglais.

1. Pourquoi devons-nous arrêter la SOPA et la PIPA ?
2. SOPA – tout le monde est concerné.
3. Dear Congress, It’s No Longer OK To Not Know How The Internet Works.
4. How SOPA Affects Students, Educators, and Libraries.
5. We need to talk about piracy (but we must stop SOPA first.
6. SOPA: An Architecture for Censorship

Pour plus d’informations sur SOPA et le mouvement contre SOPA, on peut consulter la collection des liens rassemblés sur le sujet.

Célébrer ou pas le domaine public : je veux bien faire la fête mais pour qui ?


Le premier janvier dernier où étiez-vous ? En train de célébrer la Journée du domaine public sans doute. Si vous avez fait autre chose, vous avez manqué une célébration culturelle citoyenne d’envergure internationale. Le premier janvier à minuit, les droits d’auteur, dans les pays où ces droits expirent n-années après la mort de l’auteur, ont expiré.

De par sa législation, le Canada appartient à la sphère des pays dits « life + 50 », qui regroupe la majorité de la population dans le monde, où les droits expirent 50 ans après la mort de l’auteur. Par conséquent, les oeuvres des auteurs de ces pays, et qui sont morts en 1961, font désormais partie du domaine public – sauf exception, et il faut procéder à une vérification cas par cas.

Quand une oeuvre littéraire tombe dans le domaine public, celle-ci devient un trésor commun, disponible pour être utilisée à des fins créatives, pédagogiques, commerciales ou autres sans plus de préoccupation pour les droits d’auteur. Comme dirait Olivier Charbonneau, doctorant en droit et féru de ces questions, c’est « le nirvana des bibliothèques et citoyens quoi. »

On peut aussi inscrire les oeuvres littéraires libérées dans des projets ou des programmes de numérisation. La portée des oeuvres tombées dans le domaine public est décuplée dans le contexte de la numérisation. Si l’on estime que l’art et la littérature contribue au développement social (Agenda 21), l’accès sans contraintes, gratuit, favorable au partage et à la re-création, étendu à l’ensemble de la collectivité, par les oeuvres numérisées, constitue un geste déterminant.  Si l’on adhère à cet agenda, la célébration du domaine public mériterait bien un festival de littérature numérique, histoire de charger nos liseuses ou autres dispositifs de lecture pour le reste de l’année.

Le Manifeste du domaine public s’ouvre sur cette citation de Victor Hugo et le filon d’hier est encore rempli des raisons que l’on reprend aujourd’hui :

Le livre, comme livre, appartient à l’auteur, mais comme pensée, il appartient—le mot n’est pas trop vaste—au genre humain. Toutes les intelligences y ont droit. Si l’un des deux droits, le droit de l’écrivain et le droit de l’esprit humain, devait être sacrifié, ce serait, certes, le droit de l’écrivain, car l’intérêt public est notre préoccupation unique, et tous, je le déclare, doivent passer avant nous. » (Victor Hugo, Discours d’ouverture du Congrès littéraire international de 1878, 1878)

Voici les noms de quelques auteurs dans les pays « life + 50 » qui ont fait leur entrée dans le domaine public en 2012 :

Plusieurs autres auteurs et créateurs figurent dans cette liste. On peut les découvrir sur le site du Public Domain Day ou en identifiant ceux qui sont décédés en 1961 par le biais de différentes sources comme Wikipédia et le New General Catalog of Old Books and Authors qui présente une section Authors by Year of Death.

Dans la sphère des pays « life + 70 ans » à laquelle appartient la France, les lecteurs ont pu applaudir en 2012 l’arrivée dans le domaine public des oeuvres de :

On peut faire la même démarche pour étendre cette liste avec les sources mentionnées pour l’année 1941 ici et ici.

Mais…qu’en est-il des auteur(e)s québécois(es) ?

Alors qu’il est relativement facile de repérer les dates de décès des auteurs anglophones, l’exercice se complexifie drôlement du côté des francophones du Québec. On veut bien célébrer le domaine public, mais qui est-ce qu’on fête ? Qui est un(e) écrivain (e) du Québec décédé(e) en 1961? Où est la liste, où est la base de données ?

Les sections québécoises de Wikipédia portant sur les décès ne sont pas suffisamment développées pour nous renseigner. Au mieux, on consulte « à la mitaine » les dates de décès dans la Liste d’auteurs québécois par ordre chronologique qui est partielle. La bonne nouvelle jusqu’ici selon cette liste : personne ne serait mort en 1961. D’autres sites comme La Mémoire du Québec ou L’île ne permettent pas ce type de recherche. Sous l’onglet Canada dans la section francophone de Wikilivres (dont le but est d’héberger les textes et les images dans le domaine public), il n’y a rien du tout…On ne dispose pas de site spécialisé ou de revue consacrée au domaine public. Pas de calculateur ou de blogueurs dédiés non plus. Mais, ça ne décourage pas notre goût pour les festivités…

Il faut demander à BAnQ m’a-t-on recommandé sur Twitter. Alors, allons-y :

Bonjour BAnQ…c’est nous ! Disposez-vous d’une liste automatisée des auteur(e)s québécois(es)s décédé(e)s en 1961 et qui pourrait nous servir d’outil fiable pour entreprendre notre célébration collective malgré ces 15 jours de retard ?

C’est à suivre. Si nous obtenons cette information, à BAnQ ou ailleurs, nous serons en mesure dès lors, non seulement de documenter Wikipédia,  mais aussi d’élaborer des initiatives de médiation, des fêtes de la lecture, pour ces oeuvres que nous feront renaître tout en renaissant avec elles.

Dans les prochains billets, j’aborderai d’autres aspects peu réjouissants touchant le domaine public : la question de la possibilité d’une modification de la date d’expiration du droit d’auteur au Canada ainsi que la question des traductions. Tout ceci, il faut bien le dire, risque de compromettre encore l’esprit de la fête du 1er janvier.

Merci à Karl Dubost et à Calimaq pour leur aide et leurs suggestions de recherche. Pour d’autres informations et d’autres ressources concernant le domaine public, on peut consulter cette collection de liens sur Delicious.