Surtout pas SOPA


Wikipédia fait le noir sur le Web en guise de protestation contre PIPA (Protect IP Act) et SOPA (Stop Piracy Online Act). Pourquoi ce blackout aujourd’hui ? Car c’est la journée où le Congrès américain procède à l’étude de ces projets de loi qui visent à mettre un terme aux problèmes liés à la violation des droits d’auteur et aux contrefaçons.

Les opposants font valoir que ces propositions risquent d’avoir des conséquences néfastes sur l’infrastructure du web et la liberté qui le caractérise. SOPA et PIPA pourraient nuire, tout particulièrement, aux sites et aux médias sociaux qui reposent massivement sur la participation des créateurs de contenu : Wikipédia, Youtube, Twitter, etc.

Les milieux de l’éducation sont aussi menacés par ces initiatives. Les sites qui rassemblent des ressources éducationnelles libres seraient jugés responsables des infractions concernant l’ensemble des contenus qu’ils diffusent. La situation de ces environnements, souvent collaboratifs, deviendrait critique. Des activités menées sans intention commerciale comme des performances publiques de vidéo en continu (streaming), en classe ou en bibliothèque, pourraient donner lieu à des poursuites criminelles. Les bibliothèques payeraient des frais énormes pour des dommages – l’American Library Association parle de montant de 150 000$ par oeuvre.

Les organisations et les bibliothèques localisées au-delà des États-Unis ne sont pas à l’abri. Par exemple, explique Eric Hellman, si le Project Gutenberg Australia distribuait The Great Gatsby par F. Scott Fitzgerald, une oeuvre qui est encore sous copyright aux États-Unis, les démarches légales pourraient, dans la perspective de charges criminelles, forcer le fournisseur à bloquer l’accès au site; forcer Google, ou d’autres moteurs de recherche, à ne plus afficher PGA dans ses résultats et même à couper ses revenus publicitaires; forcer Wikipédia à retrancher les liens de cet organisme dans ses pages. Et, puisque les bibliothèques développent de plus en plus de collections à l’aide de ressources issues du domaine public ou de contenus libres d’être partagés, elles seront exposés à ce type de risques extraterritoriaux. Privées de ces opportunités qui ont surgi pour elles au sein de l’économie du web, on craint pour l’avenir des bibliothèques sur le territoire numérique.

Enfin, ces mesures incitent les fournisseurs d’Internet ou les détenteurs de sites, tenus pour imputables, à contrôler les contenus générés par les utilisateurs par le biais de filtres. Ce faisant, ces technologies sont conçues comme des dispositifs qui portent atteinte à la liberté d’expression.

SOPA et PIPA représentent des obstacles pour l’usage des nouveaux médias, pour l’éducation, pour la liberté d’expression. Voilà des raisons de principe qui justifient que l’on s’y oppose. Mais, de façon bien pragmatique, on soutient aussi que l’efficacité des méthodes et des filtres invoqués fait l’objet de doutes considérables. Ces solutions ne résoudraient pas la violation massive des droits d’auteur et ni la fraude, mais elles causeraient beaucoup de tort.

Voici une sélection d’articles sur le sujet – en français et en anglais.

1. Pourquoi devons-nous arrêter la SOPA et la PIPA ?
2. SOPA – tout le monde est concerné.
3. Dear Congress, It’s No Longer OK To Not Know How The Internet Works.
4. How SOPA Affects Students, Educators, and Libraries.
5. We need to talk about piracy (but we must stop SOPA first.
6. SOPA: An Architecture for Censorship

Pour plus d’informations sur SOPA et le mouvement contre SOPA, on peut consulter la collection des liens rassemblés sur le sujet.

4 thoughts

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