La déclaration des droits de l’utilisateur de livre numérique (ebook)

La Semaine de la liberté d’expression vient de s’achever à l’enseigne de Libre de lire. Personne ne s’est encore publiquement affiché pour revendiquer le droit de lire sans DRM lors de cet événement. Il est toujours temps de le faire. Comme lecteur/lectrice, nous sommes nombreux à considérer comme acquis le droit de décider de l’usage que nous entendons réserver aux livres que l’on achète, que l’on emprunte en bibliothèque et que l’on souhaite partager notamment pour favoriser la circulation la plus libre et la plus démocratique des idées et de la littérature.

De manière tout à fait opportune dans ce contexte, Sarah Houghton-Jan a proposé cet énoncé que j’ai traduit dans son intégralité:

La déclaration des droits de l’utilisateur de livre numérique

La déclaration des droits de l’utilisateur de livre numérique est un énoncé des libertés  fondamentales qui devraient être reconnues pour tous les utilisateurs de livres numériques.

Tous les utilisateurs devraient avoir les droits suivants :

  • le droit d’utiliser les livres numériques suivant les conditions qui en favorisent l’accès et avant celles qui sont associées à des contraintes propriétaires;
  • le droit d’accéder aux livres numériques sur n’importe laquelle plate-forme technologique, indépendamment de l’appareil et du logiciel que l’utilisateur choisit;
  • le droit d’annoter, de citer des passages, de partager le contenu des livres numériques dans l’esprit d’un usage équitable et du droit d’auteur;
  • le droit  d’étendre la doctrine de la première vente au contenu numérique lequel permet au propriétaire d’un livre numérique de conserver, d’archiver, de partager et de revendre un livre numérique acquis;

Je crois en la libre circulation des informations et des idées.

Je crois que les auteurs, les écrivains et les éditeurs peuvent prospérer lorsque leurs oeuvres sont immédiatement accessibles à travers l’éventail le plus large possible de médias. Je crois que les auteurs, les écrivains et les éditeurs peuvent s’épanouir et  profiter avantageusement du fait d’accorder aux lecteurs le maximum de liberté pour accéder, annoter, et partager les contenus avec les autres lecteurs; ce faisant, ils aident ces contenus à trouver de nouveaux publics et de nouveaux marchés. Je crois que les fournisseurs de livres numériques devraient apprécier les droits associés à la doctrine de la première vente parce que les livres numériques constituent une pierre angulaire de la culture en contribuant au développement de la littéracie, de l’éducation et de l’accès à l’information.

Les DRM (Digital Rights Management), à la façon d’un tarif, agissent comme un mécanisme qui fait obstacle à la circulation libre et gratuite des idées, de la littérature et de l’information. De même, les accords actuels concernant les licences font obstacle à la libre circulation des idées, de la littérature et de l’information.  Ainsi, les accords actuels concernant les licences signifient que les lecteurs ne possèdent jamais le contrôle final sur leur propre matériel de lecture. Ces dispositions ne constituent pas des conditions acceptables pour les livres numériques.

Je suis une lectrice. En tant que consommateur, je suis en droit d’être traité avec respect, et non comme un criminel potentiel. En tant que consommateur, je suis en droit de prendre mes propres décisions concernant les livres numériques que j’achète ou j’emprunte.

Je suis préoccupée par le futur de l’accès à la littérature et à l’information dans le contexte des livres numériques. Je demande aux lecteurs, aux éditeurs, aux développeurs et aux fabricants de supports de lecture d’appuyer les droits de l’utilisateur de livre  numérique.

Ces droits sont les vôtres. Prenez position. Faites circulez. Copiez ce billet en entier. Ajoutez vos commentaires, réutilisez-le, et distribuez-le autour de vous. Bloguez-le. Tweetez-le (#ebookrights ou avec le mot-clic #libredelire), partagez-le via Facebook, via le courriel, les téléphones.

Voici le texte original dans sa version anglaise :

The eBook User’s Bill of Rights is a statement of the basic freedoms that should be granted to all eBook users.

The eBook User’s Bill of Rights

Every eBook user should have the following rights:

  • the right to use eBooks under guidelines that favor access over proprietary limitations
  • the right to access eBooks on any technological platform, including the hardware and software the user chooses
  • the right to annotate, quote passages, print, and share eBook content within the spirit of fair use and copyright
  • the right of the first-sale doctrine extended to digital content, allowing the eBook owner the right to retain, archive, share, and re-sell purchased eBooks

I believe in the free market of information and ideas.

I believe that authors, writers, and publishers can flourish when their works are readily available on the widest range of media. I believe that authors, writers, and publishers can thrive when readers are given the maximum amount of freedom to access, annotate, and share with other readers, helping this content find new audiences and markets. I believe that eBook purchasers should enjoy the rights of the first-sale doctrine because eBooks are part of the greater cultural cornerstone of literacy, education, and information access.

Digital Rights Management (DRM), like a tariff, acts as a mechanism to inhibit this free exchange of ideas, literature, and information. Likewise, the current licensing arrangements mean that readers never possess ultimate control over their own personal reading material. These are not acceptable conditions for eBooks.

I am a reader. As a customer, I am entitled to be treated with respect and not as a potential criminal. As a consumer, I am entitled to make my own decisions about the eBooks that I buy or borrow.

I am concerned about the future of access to literature and information in eBooks.  I ask readers, authors, publishers, retailers, librarians, software developers, and device manufacturers to support these eBook users’ rights.

These rights are yours.  Now it is your turn to take a stand.  To help spread the word, copy this entire post, add your own comments, remix it, and distribute it to others.  Blog it, Tweet it (#ebookrights), Facebook it, email it, and post it on a telephone pole.

42 thoughts

  1. Je suis entièrement d’accord avec ce texte. Les droits d’un auteur (et aussi de l’éditeur) à être rémunéré équitablement pour son oeuvre ne doivent pas se faire au détriment de ceux du lecteur. Il ne faudrait pas que les droits d’auteurs soient réformés et que des monopoles se mettent en place sans que nous ayons donné notre accord. Les brevets ont été mis en place pour une durée limitée afin de permettre de protéger les inventeurs et leur assurer d’en vivre convenablement.
    Il y a effectivement un débat de société à faire et je ne crois pas que nos gouvernements ont ce mandat actuellement!

  2. Bonjour,
    Je suis auteur et je vous suis presque entièrement sur ces droits. Il n’y en a qu’un qui m’étonne : le droit de revendre un fichier numérique ???
    N’est-on pas tout d’un coup de l’autre côté de la ligne rouge ? On ne peut à la fois prôner des contenus ouverts, échangeables, transférables à volonté et… réclamer le droit de les commercialiser, tout de même.
    Suis-je le seul à voir le paradoxe entre ces droits ?
    La limite à la liberté des échanges dits « libres », d’habitude (dans le monde open source) c’est justement l’usage commercial. Si l’on vend, alors on paie (on contribue à rétribuer créateur et diffuseur original), cela me semble relever du bon sens.
    Au plaisir de vous lire.

  3. @Nicolas. La liberté de pouvoir revendre ou donner ce qu’on a acheté découle du même allant il me semble. Ce n’est pas un droit à commercialiser directement, mais indirectement. Les échanges libres, open sources, ne signifient pas nécessairement sans échanges commerciaux de quelqu’ordres qu’ils soient. Aujourd’hui, quand je revends un livre, je ne repaye pas à l’auteur ou à l’éditeur. Avec le numérique, effectivement, le problème prend une autre configuration. Alors que dans le monde physique, l’exemplaire d’occasion était dit « dégradé », dans le numérique, ce n’est pas le cas. C’est en cela qu’il ne peut y avoir de revente tierce dans le numérique.

    Hormis ce problème, j’aime assez ce premier draft de prise de conscience des utilisateurs. Pas trop tôt 😉

  4. Oui, je suis pour la revente des livres d’occasion dans le monde matériel (ne fut-ce que pour une question de budget et de réemploi) mais dans le numérique, ce droit est un contresens complet.
    Et j’attends qu’on me donne un bon argument qui me convainque que je me trompe… Pas juste un analogie avec l’univers matériel, qui n’a pas de sens dans ce cas.
    Ceci dit, bravo pour les droits, je suis bien d’accord. Mais autant éviter de les déforcer avec une réclamation dénuée d’intérêt et de sens…

  5. @Nicolas, c’est un contresens complet si on regarde aussi le prix du numérique. Acheté quelques euros quelque chose qu’on ne peut revendre n’est pas la même chose qu’acheter à 20 ou 30 euros quelque chose qu’on ne peut revendre et qui risque d’être perdu au premier crash de la machine. Pour éviter la revente, qui devrait être autorisée, il faut que le marché ne la génère pas en tombant en dessous de la rentabilité. Donc, il faut que les prix initial soit nécessairement bas. 😉

  6. débat ouvert par les « droits du lecteur numérique » chez Bibliomancienne

    peu m’importe qu’un lecteur-client de publie.net offre à ses amis un fichier acheté : c’est la relation de communauté qui compte, la possibilité d’avoir à disposition en permanence sa bibliothèque numérique sur totalité de ses appareils, les mises à jour etc

    le revendre ? ça fait pingre – ou alors c’est une licence de distribution, et ça doit passer par un contrat avec nous

    l’acte de revendre un objet acheté, c’est transfert d’une valeur d’usage diminuée par son propre premier usage – ce n’est pas le cas du fichier numérique

    dans l’acte qui pose la relation de notre site à ses visiteurs, on énonce d’abord un pacte moral : la moitié de la somme est versée directement à l’auteur

    comment celui qui veut revendre après lecture peut s’acquitter du même pacte ?

    ou alors, tout simplement, c’est la lecture abonnement

    peu d’importance, en fait – mais c’est bizarre de voir transféré directement au numérique un schéma marchand tiré du livre papier – à moins, là c’est plus riche, que ce soit la symbolique du bouquiniste, de la trouvaille, la rareté ?

    • @Hubert,

      Je ne suis pas d’accord avec vous quand vous dites : « Donc, il faut que les prix initial soit nécessairement bas. »

      On n’achète pas un livre dans l’optique de le revendre, mais parce que le contenu nous intéresse.

      Peu importe donc le contenant, que ce soit du papier ou un livre numérique, hormis les coûts de production et de distribution, la valeur du livre reste la même.

      Et il n’est pas acceptable d’envisager un droit de revente automatique pour les livres numériques.

  7. Je viens de lire l’article sur Wiki à propos de la First-sale doctrine (http://en.wikipedia.org/wiki/First-sale_doctrine) et je comprends pourquoi le concept me choque. Il correspond à une restriction du système de copyright américain et ne s’applique donc pas à notre conception européenne du droit d’auteur (basée sur le modèle français, dans la lignée de Beaumarchais). Dans notre système juridique, l’auteur n’est pas assimilable à l’acheteur. Ce n’est pas parce que j’achète toutes les planches originales de « Tintin au Congo », par exemple, que je peux imprimer l’album et le vendre sans rien verser aux héritiers d’Hergé. J’achète un objet matériel (un manuscrit, un exemplaire du livre…) pas les droits d’exploitation de l’oeuvre qu’il contient.
    Cette différence n’est pas une nuance, c’est un fossé.
    Celui qui sépare la gestion commerciale de l’oeuvre (à l’américaine) de la gestion patrimoniale et inaliénable (à l’européenne). Réclamer le droit de revendre un fichier (qui se copie à l’infini puisqu’on est bien d’accord pour supprimer les DRM) revient à réclamer le droit de se faire passer pour l’auteur de l’oeuvre (ou l’éditeur, donc, puisque c’est lui qui exploite les droits patrimoniaux suite au contrat passé avec l’auteur, dans l’usage courant). Ça explique pourquoi ce droit n’en est pas un.
    Ou alors il faut passer au système de copyright, ce qui revient à abdiquer devant la pensée juridique unique et mercantile (je ne pense pas que ce soit l’objet de cette déclaration des droits du lecteur numérique…)

  8. @François : Oui, tout à fait. Le pacte moral et/ou la communauté sont d’autres formes de régulation… tout à fait essentiel. Il y a également le service (qui fait qu’on peut finalement donner le fichier acheté, sans que cela impacte vraiment les ventes, car on ne vend pas de fichier). Cet exemple montre bien à mon avis la limite de la réflexion autour du fichier unique. Vivement qu’Amazon lance son offre d’abonnement Kindle pour essayer de venir concurrencer Publie.net ;-).

  9. développement ici « vends eBook d’occasion (lu une seule fois) »
    http://www.tierslivre.net/krnk/spip.php?article1103

    mais évidemment en hommage et bonne amitié avec notre hôte, question qui mérite d’être explorée dans tous ses aspects, même si relativement secondaire par rapport à l’énoncé de ces « droits » (ton « pas trop tôt », Hubert)

    là 1er mars, je regardais mes chiffres février pour publie.net, 729 téléchargements de fichiers, mais 1415 sessions ouvertes par nos abonnés (particuliers et bibliothèques) pour 50 484 pages lues « connecté » – il me semble que le déplacement de fond, dans nos usages de lecture, est plus manifeste si on prend la bestiole par ce côté-là, y compris via ce qui s’en induit pour les bibliothèques et la lecture publique, accès à distance

    en tout cas, merci à Marie de lancer ce débat

  10. et petit addendum pour Hubert :
    dans nos discussions avec Amazon il y a plusieurs points totalement insurmontables et inacceptables, notamment leur volonté d’être informé de nos négociations avec nos autres revendeurs et l’interdiction d’opérations promotionnelles dont ils ne bénéficieraient pas
    la volonté hégémonique est manifeste, et la multiplicité des points d’accès (pour nous Immateriel, FeedBooks, ePagine, iBookStore) ne m’a jamais paru aussi décisive
    donc suis un peu plus mesuré quant à ton « vivement Amazon » !

  11. C’était une boutade François. Je pense depuis longtemps qu’Amazon impose des conditions inacceptables qui n’ont d’autres but que de renforcer son monopole. Le pire, est que les éditeurs les acceptent.

  12. La question peut être posée de façon plus absolue, si je puis dire. À ce résumé de François :

    l’acte de revendre un objet acheté, c’est transfert d’une valeur d’usage diminuée par son propre premier usage – ce n’est pas le cas du fichier numérique

    Je réponds : qu’en est-il d’une toile de grand maître ? est-elle usée par ses premiers propriétaires qui l’ont trop contemplée ? Je ne crois pas que la question soit celle d’une valeur diminuée — à preuve les phénomènes de rareté qui font plutôt augmenter la valeur. C’est une question d’accessibilité : supposons un artiste qui produit une œuvre numérique à quelques rares copies (full-DRM :-)) : la valeur viendrait du fait que peu peuvent la posséder.

    La question de l’usagé, c’est donc celle de la possession, et donc de la (rareté de la) copie. Si l’on conçoit un monde idéal où tous sont honnêtes, le fait de se départir d’une copie d’une œuvre numérique pourrait le conduire à vendre cette copie. Mais le principe du numérique oblitère ce processus (la technologie, à son plus bas niveau matériel, est fondamentalement copie/recopie, sur le disque dur et en échange avec la mémoire vive) et on se bute rapidement à l’absurdité de la possession du fichier numérique.

    L’idée demeure néanmoins : si l’on se dit que l’on possède un bien que l’on a acheté, on doit pouvoir s’en départir si l’on accepte de ne plus le posséder… (ça exclut donc les webservices, qui sont des modalités d’accès, donc de location) Et je ne peux conclure autrement que par cette nostalgie de François, en conclusion de son propre texte, où ce sont les usages des livres et les habitus de lecture qui dominent sur les questions de droit et de commerce :

    Et si ce souhait de revendre d’occasion ses eBooks achetés n’était que le souhait de redéployer, ici dans le numérique, la même magie à laquelle nous sommes tant redevables ? [celle de la découverte de livres chez les bouquinistes]

  13. Hum hum, René, est-il bien raisonnable de comparer un fichier de livre numérique avec une toile de grand maître ? 😉
    Une comparaison plus valide serait celle d’un quidam qui a acheté l’affiche de l’exposition qui montre cette toile, et propose de la revendre en photocopie à ses copains car il a accès gratuitement accès à un excellent photocopieur couleur.
    L’argument de la revente semble soudain moins valide. Et celui de la valeur d’usage tombe donc, comme vous le dites, en même temps que la rareté. Le numérique sans DRM (que je souhaite de tous mes voeux) nous entraîne dans un univers ou chacun possède un photocopieur couleur digital haut de gamme. Chaque acheteur peut reproduire le fichier. Pourquoi devrait-il en plus obtenir de l’argent lorsqu’il exerce le droit de distribuer ?

  14. @Nicolas : mon argument portait sur la valeur diminuée par un premier usage… ce qui est inapproprié pour un fichier numérique, on en convient (d’où le grand maître!)

    La distinction est donc liée à la distinction de N.Goodman entre œuvres allographiques et autographiques : la valeur du livre ne réside pas dans sa matérialité mais dans l’assemblage des mots (et donc on peut le reproduire sans perte, contrairement à la toile du grand maître, dont on ne peut avoir qu’une pâle copie).

    En effet, tout un chacun peut distribuer le fichier — de la même façon que je peux diffuser sur le net le texte du dernier Houellebecq (ce n’est pas moi, je le jure!). On voit donc que l’idée de la distribution et de l’éventuelle revente se situe dans des questions de droit, d’usage(s), et non dans des caractéristiques intrinsèques du support.

    Et comme le monde est petit : je vois à l’instant apparaître un mot de Dan Cohen sur twitter, qui assiste à une journée sur la Digital Public Library of America. Contenu ?

    Biggest hurdle thus far: loss of 1st sale doctrine–libraries can’t really buy digital works & lend them in unrestricted ways forever. #dpla

    C’est par l’usage qu’on en viendra (ou pas) à voir se mettre en place un système de revente d’ebooks. Les vendeurs le feront par honnêteté (ne voulant pas donner ce qu’ils ont acquis), les acheteurs le feront par honnêteté et par économie (le coût de vente étant alors défalqué d’un pourcentage, de façon homothétique (!) au marché du livre…).

  15. Génial, René, on avance enfin.
    Je retombe sur la position que j’avais alors adoptée lors de la discussion sur le droit de prêt. De la même manière que je pense qu’on ne doit pas exiger de droit d’auteur sur un prêt gratuit en bibliothèque (c’est contreproductif pour tout le monde – et avant tout pour l’auteur, dont l’intérêt est toujours que l’oeuvre circule) mais qu’on doit exiger un droit (en pourcentage) si la bibliothèque prête contre argent.
    On est ici dans le même cas. Feu vert pour ceux qui donnent le fichier gratuitement (ils font circuler la bonne parole) mais feu rouge pour ceux qui veulent vendre. Ils tombent alors dans une position de revendeur, qui les transforme de fait en libraires ou éditeurs (dans le numérique, les rôles peuvent bouger très vite, ils me semblent moins liés à la nature des acteurs qu’à leurs actions).

  16. Pas tout à fait sûr qu’on dit la même chose, Nicolas : je prétends que les usages s’établiront par eux-mêmes, notamment la possibilité que les gens décident de revendre leur propre copie d’un livre numérique.

    Mais je fais référence à un monde où les gens sont honnêtes — ils ne vendront qu’une fois leur copie, sans céder à la tentation de revendre plusieurs fois la seule copie qu’ils ont achetée… Les deux scénarios sont envisageables, bien sûr. L’un se calque sur les usages du monde concret (j’ai acheté, alors je peux revendre), alors que l’autre est un délit.

    Je ne m’engage pas dans la question de ce qui est préférable — c’est un exercice de théorie des mondes possibles…!! Et je n’approche même pas le volet du droit d’auteur…

  17. Je ne pense pas que le livre numérique soit un futur hypothétique, c’est plutôt un présent bien concret.
    Revend-on ses fichiers mp3 d’occase ?
    Non, pas à ma connaissance.
    On fait circuler gratuitement des copies, on les distribue massivement, qu’elles soient légales ou non.
    C’est l’usage observé.
    Est-il souhaitable ?
    C’est en effet une autre question.
    Pour le livre numérique, je crois aussi que l’honnêteté des usagers dépend de l’honnêteté des services offerts. Depuis que j’ai accès à Netflix ici au Canada, par exemple, je n’ai pas besoin de chercher à télécharger des films, c’est plus facile et moins cher vis le service légal. Quel soulagement !
    Tant qu’on doit acheter des livres numériques à 80% du prix papier, on n’a qu’une envie, les télécharger gratuitement, les échanger, les pirater. C’est bien naturel.
    Mais avec un abonnement illimité à un service « bibliothèque » (chez un éditeur, un libraire, une bibliothèque), on se retrouve dans une position bien différente. À choisir, je préfère de loin la solution qui ressemble à une location, qui ouvre des droits très larges, mais se débarrasse du concept lourdingue (et matériel) de « propriété d’un objet », qui induit la revente.

  18. Comme auteur, je me suis souvent demandé pourquoi les bouquinistes n’étaient pas tenus de verser des droits d’auteur. Si les librairies et les bibliothèques le font (CDPP), pourquoi pas? Le gouvernement se sert bien deux fois avec les taxes…

  19. Je n’y crois pas trop pour ma part au marché de la revente du livre numérique. Le P2P fonctionne bien mieux. 😉 Le meilleur rempart contre cela, c’est d’avoir une politique forte et claire : un reversement important aux auteurs (et politiquement affiché), une politique éditoriale bien définie, des tarifs bas, de fichiers sans DRM… Responsabiliser le lecteur est la seule politique que doivent promouvoir les éditeurs. Mais pour cela, il leur faut des pratiques éditoriales claires et limpides.

    Mais hormis cela, rien n’empêche un lecteur de verser un livre sur un réseau P2P, de prêter ou vendre son livre numérique. Les éditeurs le savent déjà bien : on ne peut pas lutter contre la gratuité, il faut en faire un atout.

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